Informations réglementaires
Mentions légales
Identification de l'entreprise
- Raison sociale
- HOMENEST
- Forme sociale
- SASU
- Capital social
- 7 500 €
- Siège social
- 269 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France
- RCS
- 753 985 118
- SIRET
- 75398511800029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47753985118
- Directeur de la publication
- Monsieur Yves Tandéo, Président
- Téléphone
- 04 50 20 41 07
- Courriel
- info@homenest.fr
Activité réglementée
- Carte professionnelle
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce — T n° CPI01012018000025001
- Préfecture de délivrance
- CCI de l'Ain
- Garantie financière
- Sans détention de fonds — l'agence ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- MMA PRO-PME — Assurances Loriot, 288 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains — police n° 144621810
Activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. L'agence HOME'NEST ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération.
Honoraires
Le barème des honoraires de l'agence, affiché conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, est consultable à tout moment.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM — Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.medconsodev.eu
Données personnelles
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Pour exercer ces droits : info@homenest.fr ou par courrier au 269 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains.
Propriété intellectuelle
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